Conditions générales de vente pour un site vitrine
I. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Mon Chien Mon Ami SARL et son site internet monchienmonami.fr ainsi que le client du site.
En choisissant de contacter le site monchienmonami.fr, le client valide déclare accepter sans réserve les conditions énoncées ci-après, elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable express et écrite.
II. Prix
Les prix indiqués sur le site monchienmonami.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement.
III. Prise de rendez-vous/ Pension /Formation
Le client se doit de fournir les informations suivantes dès lors qu’une demande sera effectuée :
- Nom, prénom
- Adresse
- Ville, code postal
- Téléphone
L’ensemble des données fournies seront conservés uniquement le temps nécessaire à l’avancé du dossier et au vu de la législation.
IV. Rétractation
Par simple mail ou appel téléphonique dans le délai de 48 à 72h sauf dans le cadre de la formation et de la pension. La rétractation sera celle indiquée sur le contrat.
V. Modes de paiement
MCMA accepte le règlement : Chèque, Espèce, Carte bancaire uniquement dans nos locaux
VI. Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des prestations et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
VII. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
VIII. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tribunal compétent : COLMAR.
IX. Contact
MON CHIEN MON AMI SARL
14 RUE DE L’ILL
68280 ANDOLSHEIM
Tél : 0677043505
contact@monchienmonami.fr